Avertissement
Les informations et contenus publiés sur ce site ont une vocation purement informative et générale. Ils ne constituent pas un conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique personnalisé, ni une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute décision doit s'appuyer sur une analyse de votre situation personnelle, dans le cadre d'un conseil formalisé.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Nom : Antoine Dussaillant
- Activité : Conseiller en Gestion de Patrimoine
- Statut juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-BNC)
- Adresse professionnelle : 14 rue de la Résistance, Bâtiment 3, 71850 Charnay-lès-Mâcon
- SIREN : 902 780 295 — SIRET : 902 780 295 00025
- Email : contact@cabinetadussaillant.fr
- Téléphone : 06 50 98 96 21
- Directeur de la publication : Antoine Dussaillant
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : o2switch (SAS)
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Contact : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr
Statuts et habilitations réglementaires
Antoine Dussaillant exerce en qualité de Conseiller en Gestion de Patrimoine et est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 21009338, consultable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Conseiller en Investissements Financiers immatriculé depuis le 27/07/2022, enregistré auprès de l'association CNCEF, agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Intermédiaire en assurance (IAS)
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA), immatriculé depuis le 26/11/2021, agissant pour le compte de la société INOVÉA ÉPARGNE (SAS au capital de 100 000 €, RCS Montpellier 831 870 522, ORIAS n° 17005591, siège social : avenue Margot Duhalde, Zone de Frêt, 34130 Mauguio). Activité placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé depuis le 10/12/2021, agissant pour le compte de la société INOVÉA CRÉDIT (SAS au capital de 100 000 €, RCS Montpellier 831 870 456, ORIAS n° 17005583, siège social : avenue Margot Duhalde, Zone de Frêt, 34130 Mauguio). Activité placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Conformément à l'article L. 519-3-4 du Code monétaire et financier, la responsabilité civile professionnelle au titre de cette activité est garantie par Inovéa Crédit.
Transaction immobilière
Antoine Dussaillant intervient en qualité de collaborateur habilité au titre d'une attestation d'habilitation (négociateur immobilier), et ne détient pas de carte professionnelle en nom propre. Cette habilitation est rattachée au titulaire de la carte « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » : SAS Inovéa Immobilier, carte n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l'Hérault. N° d'attestation de collaborateur : ADC 3402 2023 000 002 082. La garantie financière et la non-détention de fonds relèvent du titulaire de la carte.
Réseau
Activité exercée dans le cadre du réseau Inovéa.
Autorités de contrôle
- AMF — Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation, Antoine Dussaillant dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle :
- Assureur : MMA IARD Assurances Mutuelles
- N° de contrat : 127 128 662
- Couverture géographique : France
Pour l'activité d'intermédiation en opérations de banque (IOBSP), la responsabilité civile professionnelle est garantie par Inovéa Crédit, conformément à l'article L. 519-3-4 du Code monétaire et financier.
Médiation de la consommation
En cas de litige, et après épuisement des voies de réclamation internes, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :
- Médiateur de l'AMF (activité CIF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — le médiateur de l'AMF
- La Médiation de l'Assurance (activité IAS) — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org
- Médiation - Consommation Développement (activité IOBSP) — medconsodev.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété d'Antoine Dussaillant, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) font l'objet d'un traitement destiné à répondre à vos demandes et, le cas échéant, à assurer le suivi de la relation de conseil.
- Responsable du traitement : Antoine Dussaillant
- Finalités : réponse aux demandes, prise de rendez-vous, accompagnement patrimonial
- Base légale : consentement et/ou exécution de mesures précontractuelles
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, hors obligations légales de conservation
- Destinataires : Antoine Dussaillant et, le cas échéant, ses partenaires dans le cadre du conseil
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@cabinetadussaillant.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de publicité. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins analytiques ou commerciales.
Liens externes
Ce site peut renvoyer vers des services tiers (Calendly, Google, etc.). Antoine Dussaillant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui en est fait.